Vos Délégués
DSC BONNARD Frédéric 06.74.41.79.51
DS RENETEAU Thierry 06.38.63.41.80
DS TOURON Jean-Luc 06.77.62.07.19
DS VALETTE Patrice 06.74.41.79.49
DS BALLANGER Gilles 06.59.30.07.09
Vos élus CSE
Liste des contacts
REPRESENTANT SYNDICAL CGT : DUPONT NICOLAS
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Dans ces entreprises, le CSE a vocation à remplacer les institutions existantes jusqu'à présent : DP, CE et CHSCT. C'est donc logiquement que les attributions de ces trois institutions sont largement transférées au CSE.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions énumérées ci-dessus, appartenant autrefois aux DP. Il faut cependant y ajouter les attributions qui appartenaient jusqu'à présent au CE et au CHSCT.
A l'image du comité d'entreprise, le CSE est informé et consulté sur toute question intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.
Le CSE est consulté au moins une fois par an
(tous les 3 ans en cas d'accord) sur :
Les orientations stratégiques de l'entreprise ;La situation économique et financière de l'entreprise ;
La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et d'emploi.
Il est également consulté en présence des situations suivantes :
La mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés ;
Les restructurations et compression des effectifs ;
Les licenciements collectifs pour motif économique ;
Les offres publiques d'acquisition ;
Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Le CSE récupère également une compétence en matière de santé et sécurité. Ainsi, il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, ainsi que l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois. Il peut susciter toute initiative qu'il estime utile, et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel, et des agissements sexistes.
Il dispose enfin d'un droit d'alerte, qui lui permet de saisir l'employeur, notamment, en cas d'atteinte aux personnes, ou d'atteinte excessive aux libertés individuelles. L'employeur ainsi averti doit procéder sans délai à une enquête avec le membre du CSE ayant donné l'alerte et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation. En l'absence de mesure prise par l'employeur, le conseil de prud'hommes peut être saisi.
A partir de 300 salariés des obligations supplémentaires s'ajoutent comme celle d'établir un bilan social, ou de donner des informations trimestrielles au CSE, règles qui existaient déjà pour le CE.