CGT Déli-saveurs ...
Information syndicaliste
Les NAO
accord elus altlogocgt
delisaveurs

Négociation annuelle obligatoire

NAO

Mis à jour le 01/01/70 image nao


LA NAO est imposée par le Code du travail (art. L2242-8) et doit être à l'initiative de l'employeur. Pendant cet entretien, des thèmes sont abordés (salaires, durée du travail, égalité hommes/femmes, formation professionnelle, congés payés...)


Ce sont les délégués syndicaux qui ont la charge de préparer la négociation annuelle obligatoire. Les salariés de l'entreprise peuvent se présenter s'ils sont rattachés à une délégation. Le temps accordé à la négociation annuelle obligatoire est considéré comme un temps travaillé et non décompté du crédit d'heures des représentants syndicaux.


Plusieurs thèmes sont obligatoirement abordés lors de la NAO. Les salaires, la durée et l'organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel forment un premier sujet global de discussion. Les mesures concernant l'égalité hommes/femmes au sein de l'entreprise restent un sujet obligatoire pour réduire l'écart de rémunération souvent constatée et lisser les conditions d'accès à l'emploi par exemple.




NAO 2019

NAO 2019 - R2C - Accord du 30 avril 2019.pdf 


NAO 2018

NAO 2018 - R2C - Accord NAO du 16 mai 2018.pdf 


NAO 2017

nao-2017-accord-du-7-juin-2017.pdf


NAO 2016

nao_2016.pdf
NAO_2016_-_Accord_R2C_du_7_juillet_2016.pdf 


NAO 2014

nao R2C 2014.pdf


NAO 2013

nao 2013 pdf.pdf


NAO 2012

nao2012.pdf


NAO 2011

nao r2c 2011.pdf


NAO 2010

nao r2c 2010.pdf


NAO 2009

nao r2c 2009.pdf


accord contactadhesion accord a