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Liste des contacts



TITULAIRES

NOM

PRENOM

TELEPHONE

 


BALLANGER

GILLES

06.59.30.07.09

BELLANGER

MATHIAS

06.65.26.43.76

BONNARD

FREDERIC

06.74.41.79.51

BOUKHENFER

SETTI

07.67.05.30.58

NEYBON

DALILA

06.15.93.90.06

SADOUN

NADIA

07.87.86.95.50

 

SUPPLEANTS

NOM

PRENOM

TELEPHONE

 

JOINVILLE

JOSEPH

07.81.39.33.53

RENETEAU

THIERRY

06.31.62.60.06

TOURON

JEAN LUC

06.77.62.07.19

TUCCI

ERIC

06.62.44.14.01

VALETTE

PATRICE

06.74.41.79.49



Dans ces entreprises, le CSE a vocation à remplacer les institutions existantes jusqu'à présent : DP, CE et CHSCT. C'est donc logiquement que les attributions de ces trois institutions sont largement transférées au CSE.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions énumérées ci-dessus, appartenant autrefois aux DP. Il faut cependant y ajouter les attributions qui appartenaient jusqu'à présent au CE et au CHSCT.

A l'image du comité d'entreprise, le CSE est informé et consulté sur toute question intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Le CSE est consulté au moins une fois par an


(tous les 3 ans en cas d'accord) sur :

les orientations stratégiques de l'entreprise ;
la situation économique et financière de l'entreprise ;
la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et d'emploi.
Il est également consulté en présence des situations suivantes :

la mise en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés ;
les restructurations et compression des effectifs ;
les licenciements collectifs pour motif économique ;
les offres publiques d'acquisition ;
les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Le CSE récupère également une compétence en matière de santé et sécurité. Ainsi, il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, ainsi que l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois. Il peut susciter toute initiative qu'il estime utile, et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel, et des agissements sexistes.

Il dispose enfin d'un droit d'alerte, qui lui permet de saisir l'employeur, notamment, en cas d'atteinte aux personnes, ou d'atteinte excessive aux libertés individuelles. L'employeur ainsi averti doit procéder sans délai à une enquête avec le membre du CSE ayant donné l'alerte et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation. En l'absence de mesure prise par l'employeur, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

A partir de 300 salariés des obligations supplémentaires s'ajoutent comme celle d'établir un bilan social, ou de donner des informations trimestrielles au CSE, règles qui existaient déjà pour le CE.

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